Vos conditions de ventes (V.092016)

Article 1 - Domaine d'application

Les présentent conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Les présentent conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société.
La commande des articles présentés sur le site Ckado.com est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur appelé "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l'ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Ces conditions générales s'imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.
L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation au cours du processus de commande et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque et/ou chèque cadeau, virement , Paypal, mandat...
Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez nous joindre directement par email via le formulaire en haut a droite dans le menu ou à contact@antispamCkado.com (supprimer le antispam en rouge de l'adresse email)

Article 2 - Produit

2 - 1 La société Misterquantum Ckado France présente sur son site Ckado.com les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
2 - 2 Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet Ckado.com et Ckado.com dans la limite des stocks disponibles.
2 - 3 Les photographies, images ou autres documents graphiques ne sont présentés qu'à titre informatif, et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. La description de l'article, quant à son contenu, seule prévaut.
2 - 4 IMPORTANT Conditions d'utilisation des batteries Lithium-Polymère en annexe Cliquez ICI

Article 3 - Commande

3 - 1 Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de sa commande et indiquer ses coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider et payer", lors du paiement, le client confirme sa commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
3 - 2 Le client recevra par e-mail un accusé réception récapitulatif de sa commande.
Ckado.com se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant les paiements d'une commande antérieure.
3 - 3 Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engage, et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne serions être tenus responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 4 - Paiement

4 - 1 Les prix des produits vendus sont ceux qui figurent sur le site Internet de la société. Les prix des produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.
4 - 2 La société se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande du client.
4 - 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturé au client, est précisé lors de la prise de commande.
4 - 4 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE via « PayPal »
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. Notre partenariat avec Paypal garantie un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui garantit les transactions.
4 - 5 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE - Paiement Sécurisé
Nous utilisons SIPS-ATOS, leader du paiement sécurisé, pour la sécurité des transactions.
Le Nº de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptés et transmis à la société spécialisée SIPS-ATOS de façon sécurisée (SSL). Les renseignements que vous fournissez ne sont jamais communiqués à Misterquantum Ckado France gestionnaire du site Ckado.com.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficace au monde. Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS. C'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.
4 - 6 PAIEMENT PAR CHEQUE
Le Client peut aussi choisir de régler par chèque. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci le n° de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de réception du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Un e-mail "accusé de réception de votre règlement" vous préviendra.
4 - 7 CONFIRMATION DE PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l'envoi d'un e-mail "Accusé de réception" de votre commande.
4 - 8 RETARD DE PAIEMENT
Tout paiement en retard de plus de 90 jours à partir de la date d'achat fera l'objet de pénalité de retard calculée comme suit au taux de 1.5%/mois de retard: montant TTC x (1 + taux)^(nombre de jours de retard /30).

4 - 8 OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé
par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
–439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (de 135€ à 2000€). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron,Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne
sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». * Le délai moyen préconisé pour la mise à jour du site Internet est d’un mois. Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Ckado.com se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Article 5 - Livraison

5 - 1 Adresse
Les produits payés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.
5 - 2 Choix transporteur et délai
Les délais de préparation sont de 24h à 48h jours ouvrés.Les commandes d'encombrement faible ou moyen sont principalement expédiées en Colissimo Suivi et Chronopost, ce service livre en N+48 heures dans toute la France. (En cas d'absence un avis de passage dans la boite à lettre permet de retirer le colis au bureau de poste).
5 - 3 Anomalie de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés....) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client. Le client parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra nous transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou simple courrier.
5 - 4 Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour faire le retour des produits à Ckado.com pour échange ou avoir et sans pénalités à l'exception des frais de retour de la marchandise (de l'acheteur vers le vendeur). Les produits retournés doivent être complets dans leurs emballages d'origine avec leur mode d'emploi accompagnés d'une copie de la facture. Le client/consommateur ne peut pas tester le produit plus qu'il ne le ferai en magasin. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant subit un choc ou salis par le Client se verront appliquer une décote (Veiller a protéger le packaging lors du renvoi par un carton ou un film plastique). Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des produits retournés dans nos locaux.

Veuillez trouver ci joint le formulaire de rétraction de commande en Cliquant Ici au format .PDF ou en Cliquant Ici au format .DOC

5 - 5 Erreur
Dans le cas d'une erreur de notre part dans votre commande nous vous échangerons sans frais les produits et sur simple demande nous vous rembourserons les frais de retour par la poste. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.

Pour toute information complémentaire relative au SAV et au retour colis, reportez vous à notre contact ou sav@antispamCkado.com (supprimer le antispam en rouge de l'adresse email)

Article 6 - Garantie

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à :Misterquantum 41 av de la gare 34770 gigean, garant de la conformité des biens. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire :

Article 7 - Responsabilité

7 - 1 Ckado.com fait le maximum afin que les articles soient en stock lors de la commande par une mise à; jour quotidienne des stock sur le site. Si une rupture survient, le client sera avisé dans les meilleurs délai, il lui sera proposé un échange vers un autre produits ou un remboursement . Ckado.com se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (Chronopost et La Poste) ainsi que des transporteurs, et/ou communications, inondations, incendie.
Ckado.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
7 - 2 Ckado.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Ckado.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
7- 3 Droit de gardiennage
Suite a une demande de devis de travaux ou un service aprés vente fait auprès de ckado.com, le modèle ou le produit sera dans nos locaux en gardiennage. Pour une durée de 3 mois maximum à partir de la date de dépôt le gardiennage sera gratuit, au-delà il sera demandé aux clients des frais de gardiennage de 1€ symbolique par jour et par modèle.

Article 8 - Compétence en cas de litiges

8 - 1 Dans l'hypothèse où un litige naîtrait, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

8 - 2 Si aucun accord n'est trouvé entre les parties un appel a un médiateur serait nécessaire .

8 - 3 Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Ckado.com. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

Article 9 - Confidentialités

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Notre site est déclaré à la CNIL sous la référence : 1168581

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez rectifier ces informations, une fois enregistré, dans la rubrique "mon compte"
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à :